Mentions légales

Identification

MOUZE SARL
Au capital de 20 000 €
SIRET 529 217 853 00033 – APE 3320A
Numéro d’inscription au registre des entreprises : 529 217 853 RE 681
N°TVA FR 57529217853

Adresse du siège social

15 rue des Merisiers – ZA LES ERLEN
68920 Wettolsheim
Tél. 03 89 23 55 38
www.mouzeaspiration.fr

Hébergeurs :

1&1 IONOS SE
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Politique de protections des données personnelles

Préambule

Dans le cadre de ses activités, MOUZE SARL, dont le siège social est au 15 rue des Merisiers – ZA LES ERLEN, 68920 Wettolsheim, est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.Assurer la confidentialité de vos données personnelles est la base de l’établissement de relations de confiance. Par conséquent, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux lorsque nous exerçons nos activités, que ce soit en ligne ou dans nos agences.L’objectif de la présente politique est de vous expliquer comment nous recueillons et traitons vos données personnelles. Elle peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur nos sites web.

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

MOUZE SARL collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s’agit principalement des catégories suivantes :

  • Identification personnelle : vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse personnelle, code postal.
  • Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone et autres coordonnées telles que l’adresse de livraison, de facturation.
  • Informations du compte utilisateur : votre nom d’utilisateur et vos mots de passe pour l’authentification et l’accès au compte.
  • Données financières : coordonnées bancaires de la société. Le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte bancaire renseignés sur le site mouze-aspiration-industrielle.fr sont traités par nos prestataires de services de paiement qui s’engagent à garantir leur sécurité et confidentialité. Si vous demandez l’ouverture d’un compte de crédit, nous recueillerons les informations sur votre société pour évaluer sa solvabilité et le plafond de crédit.

Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.

A noter que nous commercialisons également des produits connectés de tiers et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de protection des données personnelles qui vous sont applicables.

 

Quand collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :

  • la consultation de notre sites internet www.mouzeaspiration.fr et/ou nos applications ;
  • la création de votre compte client ;
  • la gestion des droits d’utilisation du compte client ;
  • la fourniture des produits et services ;
  • la gestion administrative et financière de la relation clients ;
  • l’envoi d’offres commerciales, prospection et/ou newsletters selon votre choix ;
  • lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques à notre attention (exemple les commentaires et avis sur les produits que vous écrivez, ou les questions que vous posez). Lorsque vous nous contactez, les conversations téléphoniques peuvent être écoutées et enregistrées aux fins de l’amélioration de la relation clients ;
  • les enquêtes de satisfaction.

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

  • Relation commerciale : création du compte client, gestion de la relation client, enregistrement et exécution des commandes (livraison, facturation et paiement), gestion du crédit, du recouvrement et du service client ;
  • Amélioration de notre offre de produits et services : enquêtes, analyses et statistiques de l’utilisation de nos sites internet, de nos applications et de notre offre de produits et services ;
  • Marketing :
    • envoi de newsletters sur nos produits et services,
    • prospection : envoi de communication (y compris e-mails et SMS) concernant nos produits et services ou ceux de tiers (dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser par exemple parce qu’ils ont des points communs avec d’autres produits et services que vous avez achetés ou pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt).
    • proposition de contenus personnalisés : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous présenter du contenu et de la publicité personnalisés,
    • programmes de fidélité, événements, concours, tirage au sort.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Selon les cas, MOUZE SARL traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de votre demande (notamment à l’occasion d’une prise de contact) ;
  • le traitement répond aux intérêts légitimes poursuivis par MOUZE SARL (exemple : prévention de la fraude) ;
  • dans certains cas, nous devons conserver vos données car la loi nous l’impose (exemple : pour assurer la sécurité de manière générale, pour des raisons fiscales, etc.) ;
  • et si requis, sur la base de votre consentement.

A qui les données personnelles sont-elles transmises ?

Les personnes habilitées de la société MOUZE sont destinataires de vos données.

Par ailleurs nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

  • aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître
  • aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits.

Procédons-nous à des transferts internationaux de données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de la France et de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillons à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour protéger vos données personnelles.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement. La durée de conservation varie d’un type de données personnelles à l’autre puisqu’elle dépend de :

  • la nécessité pour MOUZE SARL de conserver les données personnelles au regard de ses activités
  • les obligations contractuelles
  • les obligations légales
  • les règles et recommandations publiées par les autorités chargées de la protection des données personnelles

Quels sont les moyens utilisés pour la sécurité de vos données personnelles ?

Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et prévenir toute perte, accès non autorisé, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données personnelles. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. Il vous appartient de tenir confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos sites web et/ou application(s). Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe, sauf pour vous connecter à votre compte client / utilisateur.

MOUZE SARL ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certains cas ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles (à certaines conditions) ;
  • Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez :

  • utiliser le formulaire contact disponible sur www.mouzeaspiration.fr
  • ou nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont MOUZE SARL collecte et traite vos données.

Cookies

Lors de la consultation et/ou utilisation de nos sites internet et/ou applications, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Pour plus d’information sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les bloquer sur votre appareil, veuillez consulter la politique des cookies applicable relative au site internet concerné.

Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site constitue une oeuvre dont Mouze Sarl est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Mouze Sarl ou de tiers ayant autorisé Mouze Sarl à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Mouze Sarl, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.mouzeaspiration.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Mouze Sarl. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le service communication de Mouze Sarl. Mouze Sarl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.mouzeaspiration.fr. et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Informations sur les produits et services :

Le catalogue en ligne constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Mouze Sarl distribués en France Métropolitaine. Mouze Sarl se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Mouze Sarl, ou de ses employés. L’entreprise Mouze Sarl est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des pièces et produits présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

Limitation de responsabilité :

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Mouze Sarl ne pourra être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Mouze Sarl. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des mentions légales :

Mouze Sarl se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.